← Marchés publics – France
Offres acceptées jusqu'au 2 oct. 2026 France

marché d'assurance statutaire de la commune de Coursan

Pouvoir adjudicateur
COMMUNE DE COURSAN · N° d'enreg. 21110106800016
Lieu d'exécution
Aude
Secteur
CPV 66512000
Publié
13 août 2026
Date limite
2 oct. 2026

Description du marché

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la Commune de Coursan contre les risques financiers découlant des obligations statutaires mises à sa charge en cas d'arrêt de travail des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Les risques à garantir comprennent notamment : - Décès - Accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle - Incapacité temporaire ou permanente consécutive à une maladie ou d’accident non imputable au service - Maternité, adoption, paternité - Congé de maladie ordinaire (prestation supplémentaire éventuelle) - Temps partiel thérapeutique (prestation supplémentaire éventuelle)

Documents (25)

  • TED 565180-2026 — BUL (PDF)pdf
  • TED 565180-2026 — SPA (PDF)pdf
  • TED 565180-2026 — CES (PDF)pdf
  • TED 565180-2026 — DAN (PDF)pdf
  • TED 565180-2026 — DEU (PDF)pdf
  • TED 565180-2026 — EST (PDF)pdf
  • TED 565180-2026 — ELL (PDF)pdf
  • TED 565180-2026 — ENG (PDF)pdf
  • TED 565180-2026 — FRA (PDF)pdf
  • TED 565180-2026 — GLE (PDF)pdf
  • TED 565180-2026 — HRV (PDF)pdf
  • TED 565180-2026 — ITA (PDF)pdf
  • TED 565180-2026 — LAV (PDF)pdf
  • TED 565180-2026 — LIT (PDF)pdf
  • TED 565180-2026 — HUN (PDF)pdf
  • TED 565180-2026 — MLT (PDF)pdf
  • TED 565180-2026 — NLD (PDF)pdf
  • TED 565180-2026 — POL (PDF)pdf
  • TED 565180-2026 — POR (PDF)pdf
  • TED 565180-2026 — RON (PDF)pdf

Le téléchargement des documents est disponible après inscription gratuite — essai de 7 jours, sans carte.

Obtenir les documents

Voir sur le portail source ↗

Ne manquez plus aucun marché

Veritra parcourt chaque jour tous les portails de marchés publics et vous envoie les nouveaux marchés de votre secteur et région — par e-mail, mobile ou directement dans votre système. 7 premiers jours gratuits.

Essayer gratuitement

Marchés actifs similaires