← Public tenders – FranceContracting authority Direction Départementale des Finances Publiques du Territoire de Belfort · Reg. no. BOAMP-DIRECTIONDEPARTEMENTALEDESFINA Place of performance Territoire de Belfort Sector CPV 75242110 Estimated value €150,000 Published 13 Aug 2026 Submission deadline 30 Sept 2026
Offers accepted until 30 Sept 2026 France
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département 90
Tender description
La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA = phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Territoire de Belfort
Documents (3)
- Règlement de consultation - 207,31 Kopdf
- Dossier de consultation - 1,53 Mozip
- DUME Acheteur- 133,97 Kozip
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